Comité Communal
Comité Communal contre les Feux de Forêt de Fleury d’Aude
contre les Feux de Forêt
Le 03 juin 2014, le nouvel arrêté préfectoral concernant les obligations de débroussaillement est entré
en vigueur.
Le débroussaillement est le moyen le plus efficace pour protéger les biens et les personnes. Il
permet également une action rapide des pompiers.
Le coût financier d’un débroussaillement ne représente pas plus de 2% du prix d’une maison.
Nous vous invitons à consulter les différents arrêtés
et documents d’informations pratiques.
Arrêté préfectoral n° 2014143-0006 du 3/06/2014
“relatif au débroussaillement réglementaire en lien avec la prévention des incendies d’espaces naturels
combustibles et précisant les prescriptions applicables en matière de pâturage et de défrichement après incendie.
Fiche pratique N° 1 : “En quoi consiste le débroussaillement ?”
Annexes 1 à 5 de l’Arrêté préfectoral n° 2014143-0006 du 3/06/2014
“Schéma de principe pour la mise en œuvre du débroussaillement”.
Votre responsabilité est engagée
si votre propriété est propice à la
propagation de l’incendie...
Débroussaillement
Retrouverez l'intégralité de ces documents sur le site de la préfecture de l'Aude www.aude.gouv.fr
Sous réserve de modifications, le cheminement d’accès est le suivant :
Politiques publiques – Environnement – Environnement et développement durable - Forêt – Défenses des forêts contre les
incendies (DFCI).
Le sommaire est détaillé ici :
en
cas
d’incendie,
votre
assurance
ne
remboursera
pas
si
le
débroussaillement
obligatoire n’a pas été réalisé.
Il faut le savoir :
Fiche pratique N° 2 : “Quelle surface est réglementairement à débroussailler pour assurer
la protection des personnes et des biens ?”
Fiche pratique N° 3 : “Qui doit débroussailler ? ”
Dossier de presse Prévention feux de forêts
Renforcement des obligations Légales de Débroussaillement
Plaquette informative : “Obligations des particuliers dans l’Aude”
Modèle de lettre “à son voisin” lui demandant de débroussailler selon les termes des arrêtés.
Nous vous invitons à consulter les sites internet qui présentent des documents d’informations
pratiques et des modèles de lettres :
Site de l’Observatoire Régional de la Forêt Méditerranéenne : www.ofme.org
Cet observatoire créé en 2001 a pour mission principale de collecter, synthétiser et diffuser l'information pour une
meilleure connaissance de la forêt. Dans son ''Espace débroussaillement'', il met en ligne une très riche
documentation à la disposition des mairies et particuliers.
Consultez en cas de besoin le sommaire des thèmes/documents en ligne sur ce site au 14/03/2015.
Site de la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne : www.dpfm.fr
Elle a pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique zonale de l'Etat en matière de prévention des
incendies de forêt et d'assurer l'harmonisation de l'application départementale de cette politique interministérielle.
Consultez les règles particulières au
Télécharger le document ici :
Les Règlementations
Biblio
Les obligations légales de débroussaillement dans l’Aude.
